- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

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Date de promulgation
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15969
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37906 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Abroge

-

Textes de référence
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23324 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
37906 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants

-

Textes connexes
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23324 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
37906 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
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