- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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56127
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47529[ ]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7958 [ ]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7958 [ ]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
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Thèmes
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