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17100

Date de promulgation
Intitulé
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Date Moniteur
Page Moniteur
20146
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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