41697

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Date Moniteur
Page Moniteur
46912
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37304 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
41697
Abroge

-

Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
27294 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
31929 [ ]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
37304 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

-

Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
27294 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
31929 [ ]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
37304 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Conseils et Commissions
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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