- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Premier(e) commis de cuisine» (code 452200S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

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Date de promulgation
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83377
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32529 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Commis de cuisine » (code 452100S10D1) au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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