51091

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Premier(e) commis de cuisine» (code 452200S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
Date Moniteur
Page Moniteur
83377
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32529 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Commis de cuisine » (code 452100S10D1) au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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