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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.)» (Code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
52728
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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