43555

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY en situation- UE4» (code 73YY14U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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Page Moniteur
19559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28451 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation ««Langue» en situation - UF1» (code 73XX11U21D1),««Langue» en situation - UF2» (code 73XX12U21D1),««Langue» en situation - UF3» (code 73XX13U21D1) et ««Langue» en situation - UF4» (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Sanction des études - Titres délivrés
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