- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Jardinier d'entretien» (code 126010S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Date de promulgation
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65980
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
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Thèmes
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