37528

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
Date Moniteur
Page Moniteur
28929
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36083 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
37528
Abroge

-

Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
36083 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

-

Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
36083 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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