- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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2750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39810[ ]
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
38358[ ]
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
37817[ ]
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
37528[ ]
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
37408[ ]
Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
36292[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
Est abrogé par
39784[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Modifie

-

Abroge
29402 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
39810[ ]
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
37528[ ]
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
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