- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » (code 815208S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

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Date de promulgation
Date Moniteur
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93549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté abroge implicitement l'arrêté approuvant la section d' " Aide-ménagère " (code 810000S10S2) et non publié sur Gallilex
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire de promotion sociale
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