48253

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier sales account manager» (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Date Moniteur
Page Moniteur
57582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
45524 [ ]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en vente» (code 714600S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16644 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16644 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
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