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52562

PDF
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » (code 269000S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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62527
Nature juridique
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Enseignement supérieur de promotion sociale
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