39416

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Esthéticien social» (code 955120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
Date Moniteur
Page Moniteur
69157
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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