- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE6 - niveau intermédiaire» (code 73YY24U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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17482
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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