39848

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9" (code 843248U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
Date Moniteur
Page Moniteur
22229
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

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Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Enseignement supérieur de promotion sociale
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