52563
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en maintenance de systèmes électromécaniques » (code 238010S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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62528
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours)
» Enseignement de promotion sociale
» Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement artistique (mise à jour en cours)
» Enseignement de promotion sociale
» Enseignement supérieur de promotion sociale
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