51428
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
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62168
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours)
» Enseignement de promotion sociale
» Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement artistique (mise à jour en cours)
» Enseignement de promotion sociale
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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