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51428

PDF
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
Date Moniteur
Page Moniteur
62168
Nature juridique
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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