- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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68028
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40196[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Est abrogé par
47159[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
40196[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Textes connexes
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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