- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

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Date de promulgation
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38790
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39404 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Abroge

-

Textes de référence
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
39404 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Textes dépendants

-

Textes connexes
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
39404 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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