- Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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5125
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39802[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Est abrogé par
42964[ ]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Textes dépendants
42964[ ]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Textes connexes
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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