- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

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Date de promulgation
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20916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39715 [ ]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Abroge

-

Textes de référence
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Textes dépendants

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Textes connexes
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
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