- Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37424 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Abroge

-

Textes de référence
37256 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
37424 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants

-

Textes connexes
37256 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
37424 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
-