- Décret relatif à la lutte contre le dopage

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
78609
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47228[ ]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
45941[ ]
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
41236[ ]
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
37339[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
Est abrogé par

-

Modifie
21777 [ ]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
25687 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
31614 [ ]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge
27189 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Type : Abrogation
27190 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
38911 [ ]
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Textes dépendants
50444[ ]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50373[ ]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50065[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
50032[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022
50027[ ]
Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage
50064[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)
49209[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Carole MALOTEAUX)
49208[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Simon SYSTERMANS)
49207[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Dr Edoenam AKPOKAVIE)
49192[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAHG)
48974[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
47553[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
47552[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
47488[ ]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Anne Daloze)
45723[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
45037[ ]
Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
44713[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
43829[ ]
Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage. - Extrait
43105[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
42048[ ]
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
42047[ ]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Dr Anne DALOZE)
42046[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
42043[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
42012[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016
41956[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
40989[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
40985[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
39706[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
39805[ ]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
39801[ ]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
37424[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes connexes
38911 [ ]
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
-