- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

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71257
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37329 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37256 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants
50444[ ]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50373[ ]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50065[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
50051[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50032[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022
50027[ ]
Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage
50064[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)
49209[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Carole MALOTEAUX)
49208[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Simon SYSTERMANS)
49207[ ]
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Dr Edoenam AKPOKAVIE)
49192[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAHG)
48974[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
47553[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
47552[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
47488[ ]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Anne Daloze)
45723[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
45037[ ]
Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
44713[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
43105[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
42043[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
42048[ ]
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
42047[ ]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Dr Anne DALOZE)
42046[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37256 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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