- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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38475
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41140[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Est abrogé par
45566[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
42989[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
42989[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
41140[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Thèmes
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