45566

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Date Moniteur
Page Moniteur
73641
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48304[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Modifie

-

Abroge
40186 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Type : Abrogation
42989 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
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