- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

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Date de promulgation
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64525
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
3613 [ ]
Loi sur l'enseignement par correspondance
Type : Abrogation
10886 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10751 [ ]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10886 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
28783 [ ]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
47551[ ]
Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning
43817[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
48797[ ]
Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]
49559[ ]
Circulaire 8389 - Erratum à la circulaire 8227 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8227 du 23/08/2021]
52206[ ]
Circulaire 9306 - 2 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X)
Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10751 [ ]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10886 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
28783 [ ]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Organisation générale
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » E-learning
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
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