- Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning

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Date de promulgation
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5611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
42889 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
43817 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Textes dépendants

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Textes connexes
42889 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
43817 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
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Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » E-learning
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