- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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72870
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47439[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire
Modifie

-

Abroge
37921 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation
Textes de référence
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
37921 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
37921 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
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