- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
116019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
43015 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation
Textes de référence
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-