44439

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Date de promulgation
Intitulé
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
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44439
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44789[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
44439
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
44439
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
44439
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
44439
21777 [ ]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
44439
25186 [ ]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
44439
27023 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
44439
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
44439
27856 [ ]
Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
44439
28763 [ ]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
44439
38052 [ ]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
44439
40180 [ ]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
44439
Abroge

-

Textes de référence
38052 [ ]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Textes dépendants
47822[ ]
Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7266 du 14/08/2019]
Textes connexes
38052 [ ]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
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