- Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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44695
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51305[ ]
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
44439[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
37434[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
33297[ ]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
51865[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
50975[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
50976[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement universitaire
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