- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

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Date de promulgation
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12003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36745 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Type : Abrogation
Textes de référence
28763 [ ]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
32126 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
Textes dépendants

-

Textes connexes
28763 [ ]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
32126 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
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