- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité

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Date de promulgation
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45017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
L'intitulé de cet AGCF a été modifié par l'AGCF du 2 mars 2023 'modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante'(M.B. 14 juin 2023).
Est modifié par
50975[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
36087[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
51865[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
Textes connexes

-

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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