- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55181
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32126 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
Abroge

-

Textes de référence
28763 [ ]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
51305 [ ]
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
Textes dépendants

-

Textes connexes
28763 [ ]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
51305 [ ]
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-