- Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

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Date de promulgation
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7491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
45382[ ]
Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
46720[ ]
Circulaire 7470 - Directives relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives «CE1D» et «CESS» de l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6978 du 06/02/2019]
46721[ ]
Circulaire 7471 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6977 du 06/02/2019]
48533[ ]
Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]
48534[ ]
Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
48799[ ]
Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration [ERRATUM du 24/08/2021 : Ajout Annexes Word]
49523[ ]
Circulaire 8353 - Appel aux candidats pour une désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés ou en partenariat avec Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2022-2023
50648[ ]
Circulaire 8868 - Appel aux candidats pour une désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2023-2024
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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