- Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]

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Date d'édition
N° imprimerie
7963
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
42315 [ ]
Circulaire 5815 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné [RES : OS - NIV : SEC ORD]
Type : Abrogation
Textes de référence
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19069 [ ]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26932 [ ]
Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
26947 [ ]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
26948 [ ]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
30654 [ ]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
33730 [ ]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
44807 [ ]
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
46275 [ ]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
46287 [ ]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
49091 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail
Textes dépendants
46417[ ]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes connexes
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19069 [ ]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26932 [ ]
Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
26947 [ ]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
26948 [ ]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
30654 [ ]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
33730 [ ]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
44807 [ ]
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
46275 [ ]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
46287 [ ]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
49091 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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