- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

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Date de promulgation
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974
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51567[ ]
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
41977[ ]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
39788[ ]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28734 [ ]
Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
51883[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive
42994[ ]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
41051[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
39922[ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
35870[ ]
Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011
36867[ ]
Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012
38111[ ]
Circulaire 4261 - Travailler collégialement au bénéfice d'un élève en difficulté - 2012-2013 (Namur - 20 février 2013)
48533[ ]
Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]
48535[ ]
Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS
48611[ ]
Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]
48826[ ]
Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale
50814[ ]
Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019]
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC ORD)
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