- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail

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Date de promulgation
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5598
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
42627 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
Type : Abrogation
Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
48533[ ]
Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]
Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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