- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

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Date de promulgation
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65225
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44624 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Type : Abrogation
Textes de référence
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
28210 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Textes dépendants

-

Textes connexes
27573 [ ]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
28210 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
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