- Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

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Date de promulgation
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56555
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
50476[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
45287[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
44624[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
42921[ ]
Appel en vue du renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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