- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

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Date de promulgation
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69868
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28210 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47219 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
28210 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47219 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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