- Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, du Conseil de l'Art dramatique, du Conseil de l'Art de la Danse et de la Commission des Centres culturels

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Date de promulgation
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73817
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38005 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
38006 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
38007 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
38010 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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