- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène
Date de promulgation
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12708
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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