- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française

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Date de promulgation
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61612
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
6903 [ ]
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
20149 [ ]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
38360 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
6903 [ ]
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
20149 [ ]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
38360 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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