- Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

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Date de promulgation
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24545
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52456[ ]
Décret spécial modifiant le décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
52458[ ]
Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 04 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
51982[ ]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51684[ ]
Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française
51522[ ]
Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
49468[ ]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
48998[ ]
Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
Est abrogé par

-

Modifie
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2789 [ ]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
25938 [ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
45593 [ ]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
45594 [ ]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
45822 [ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
52619[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement
52642[ ]
Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE
52579[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))
52578[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Sambreville (Falisolle))
52532[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
52452[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel
52451[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
52003[ ]
Décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement
52538[ ]
Décision du Conseil WBE portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
51820[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de Secteur XVII
51803[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
51759[ ]
Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024
51510[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
51353[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière
51313[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
50396[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
50366[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
50479[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50478[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50477[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50180[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
50472[ ]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
50473[ ]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
50471[ ]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
50470[ ]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
50097[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement
49999[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) novembre 2021-30 juin 2023
50480[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50481[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50482[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50483[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50484[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
48932[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
48226[ ]
Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE
48046[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence
47636[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie Bruxelles-enseignement en application de l'article 74 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (Julien NICAISE)
47275[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement
47155[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE
47663[ ]
Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
47108[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la charte de l'administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) et aux indemnités octroyées
47106[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement
47208[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication
47215[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime de mandats pour les fonctionnaires généraux au sein de Wallonie-Bruxelles Enseignement
47102[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement
46982[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
46951[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie Bruxelles Enseignement
46894[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française
46809[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
46361[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 82 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
50625[ ]
Circulaire 8845 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [REF. : WBE CE 2023 061 - WBE ADM 2023 012 - WBE ADM 2023 011 - WBE ADM 2023 013 - WBE CTA 2023 010 - WBE DA 2023 014 - WBE DA 2023 012 - WBE DA 2023 015 - WBE DA 2023 016 - WBE-SEC-2023-012 - WBE-SEC-2023-016 - WBE CA 2023 018 - WBE CA 2023 019 - WBE CCEFA 2023 007 - WBE CCEFA 2023 006]
49524[ ]
Circulaire 8354 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Références : WBE SEC 2021 005 - WBE SEC 2021 006 - WBE CTA 2021 008]
49643[ ]
Circulaire 8473 - Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur (H/F/X), prenant cours le 1er septembre 2022, à pourvoir dans une École supérieure des Arts, à savoir l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion (INSAS) à Bruxelles
49714[ ]
Circulaire 8544 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 039]
49787[ ]
Circulaire 8617 - WBE - Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour le Théâtre à pourvoir dans une École supérieure des Arts, à savoir Arts² à Mons
50509[ ]
Circulaire 8729 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8517 du 23/03/2022 et 8593 du 24/05/2022]
50518[ ]
Circulaire 8738 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 059 - WBE CE 2022 052 - WBE CE 2022 056]
50532[ ]
Circulaire 8752 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE CE 2022 050 - WBE CE 2022 053 - WBE CE 2022 054 - WBE CE PRS 2022 012]
50533[ ]
Circulaire 8753 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE SEC 2022 011 - WBE CE 2022 057 - WBE CE 2022 051 - WBE CE 2022 058 - WBE CA 2022 017]
50600[ ]
Circulaire 8820 - Appel à candidatures pour la fonction de Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement - Conseiller(ère) aux pratiques pédagogiques en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant [REF.: RS 23 004]
50612[ ]
Circulaire 8832 - Appel aux candidats - Fonction de sélection [REF. : WBE SEC 2023-014]
48864[ ]
Circulaire 8294 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [Réf. : WBE PRS 2021 007]
50658[ ]
Circulaire 8878 - Appel à candidats - Fonction de promotion - Directeur [REF. : WBE DIR 2023 070]
50811[ ]
Circulaire 9031 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [REF. : WBE DIR 2023 091]
50852[ ]
Circulaire 9072 - Appel à candidature pour le poste de Chargé(e) de mission pour la conception de régies d'entretien des bâtiments
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9036 du 18/09/2023]
50871[ ]
Circulaire 9091 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE DIR 2023 094 - WBE DIR 2023 077 - WBE DIR 2023 083 - WBE CTA 2023 011 - WBE SEC 2023 016]
50873[ ]
Circulaire 9093 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion [Réf. : WBE DIR 2023 080 - WBE DIR 2023 088]
50898[ ]
Circulaire 9118 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [WBE ADM 2024 019 - WBE DA 2024 023 - WBE DA 2024 024 - WBE CA 2022 008]
50914[ ]
Circulaire 9134 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE ADM 2024 018 - WBE DA 2024 022 - WBE DA 2024 025 - WBE SEC 2024 019 - WBE SEC 2024 021 - WBE SEC 2024 022 - WBE SEC 2024 023 - WBE SEC 2024 020 - WBE CA 2024 024 - WBE CA 2024 023]
50930[ ]
Circulaire 9150 - Appel aux candidats - Fonctions de directeur [Réf. : WBE DIR 2024 R084]
50941[ ]
Circulaire 9161 - Appel aux candidats - Fonctions de chef.fe d'atelier [Réf. : WBE CA 2024 022]
52199[ ]
Circulaire 9299 - Nouveau schéma organisationnel de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Partage des responsabilités entre WBE et l'AGE
48448[ ]
Circulaire 7878 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge des plans de pilotage et des contrats d'objectifs ainsi que de l'appui pédagogique (H/F/X)- Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence : WBE3 CM CSAG 2020 014R]
46439[ ]
Circulaire 7189 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs (DCO) - 36 emplois à pourvoir
46609[ ]
Circulaire 7359 - Création de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement : addendum aux circulaires de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné - 2019-2020 Mise à jour de l'annuaire des services et des personnes ressources
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7176, 7179, 7231, 7236, 7242, 7245, 7255, 7266, 7278]
46666[ ]
Circulaire 7416 - Trois appels à candidatures pour le recrutement de trois chargés de mission à affecter au Service général de l'enseignement de WBE pour renforcer l'équipe de formation des fonctions de promotion et de sélection
46709[ ]
Circulaire 7459 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour la Musique, prenant cours le 1er septembre 2020, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire royal de Liège
46730[ ]
Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
47824[ ]
Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation")
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]
47891[ ]
Circulaire 7741 - Appel aux candidats à la fonction de coordonnateur (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service général de l'Enseignement [Référence WBE3 CM CSAG 2020 001]
47894[ ]
Circulaire 7744 - Appel à Candidature : Conseiller Techno-Pédagogique en charge de l'intégration du Numérique (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence WBE3 CSA CTP]
47963[ ]
Circulaire 7813 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour la Musique à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire royal de Liège
48447[ ]
Circulaire 7877 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence : WBE3 CM CSAG 2020 027R]
49509[ ]
Circulaire 8339 - WBE - Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour le Théâtre à pourvoir dans une École supérieure des Arts, à savoir Arts² à Mons
48521[ ]
Circulaire 7951 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge du Français Langue de Scolarisation (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2020 003R]
48527[ ]
Circulaire 7957 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement chargé des dispositifs d'immersion linguistique dans l'enseignement fondamental (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2020 007]
48595[ ]
Circulaire 8025 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE PRS 2021 005 - WBE CE 2021 030]
48613[ ]
Circulaire 8043 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Référence : WBE CTA 2021 005]
48615[ ]
Circulaire 8045 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 024 - WBE CE 2021 028]
48634[ ]
Circulaire 8064 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 025 - WBE CE 2021 027 - WBE CE 2021 029]
48650[ ]
Circulaire 8080 - Primo recrutement - Désignation en qualité de temporaire des candidats n'ayant aucune ancienneté de service dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement - Rôle des directions d'établissement
48664[ ]
Circulaire 8094 - ERRATUM : Primo recrutement - Désignation en qualité de temporaire des candidats n'ayant aucune ancienneté de service dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement- Rôle des directions d'établissement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8080 du 05/05/2021]
48702[ ]
Circulaire 8132 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Références : WBE CE 2021 032 - WBE CE 2021 034 - WBE CE 2021 R027]
48828[ ]
Circulaire 8258 - Appel aux candidats - Fonction de promotion [Réf. : WBE CE 2021 035]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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