- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5957
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Précédentes versions du PDF
-