- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement

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Date de promulgation
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7857
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52003[ ]
Décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
22253 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
46982 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
22253 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
46982 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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