51684

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Date de promulgation
Intitulé
Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française
Date Moniteur
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108624
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 123345
- 333
- 333
- 123345
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
51684
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
51684
51746 [ ]
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
51684
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

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Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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